Conditions Générales de Vente

Définitions

Vendeur : désigne la société Les Nouvelles Fermes Client : désigne l'acheteur sur le site de www.lesnouvellesfermes.com Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société Les Nouvelles Fermes et ses clients.
- Adresse électronique : bonjour@lesnouvellesfermes.com
- Adresse postale : 9 rue André darbon 33300 Bordeaux

La société Les Nouvelles Fermes, éditeur du site « Les Nouvelles Fermes / www.lesnouvellesfermes.com », au capital de 27 143€ inscrit au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 884 979 253 dont le siège social est situé au « 9 rue andré darbon 33300 Bordeaux » (n° TVA FR47884979253 ) représenté par son mandataire social Thomas Boisserie, Président.

L'internaute majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptées.
Ci-après dénommé « l'internaute ».

Les Nouvelles Fermes se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d'une commande par téléphone.

 1 - Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2 - Les produits vendus

Le site met en ligne un catalogue de produits issu de la production végétale et de l’élevage piscicole de Les Nouvelles fermes ainsi qu’une sélection de produits alimentaires bruts et préparés (comme des jus de fruit, des biscuits, des conserves, des boissons alcoolisées et non alcoolisées)
Les produits proposés sont :
pour les denrées alimentaires d'origine végétale, des produits bruts (notamment fruits et légumes) à l'exception des jus de fruits qui sont pressés.
pour les denrées alimentaires d'origine animale, des produits pré-emballés sous vide ou en conserve.
Le site sélectionne ses fournisseurs pour livrer des produits de qualité et intègre la description du produit.

3 - Commande

Les commandes sont exclusivement reçues par internet, sur le site internet www.lesnouvellesfermes.com
Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement et l'acceptation intégralement sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifiée par QUALITE FRANCE SAS F-35039.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « résumé de lacommande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.
Il n’y a pas de minimum de commande.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l'adresse email de l'internaute (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.

L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.

Le client ne peut pas modifier ou annuler sa commande.

Vous pouvez contacter Les Nouvelles Fermes par email à bonjour@lesnouvellesfermes.com

4 - Le prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

5 - Modalités de paiement

Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé proposé sur le site internet avant la livraison ou le retrait de la commande sur site. Toute commande préparée est alors réglée en amont.

6 - Livraisons

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’internaute au cours du processus de commande.
L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.
La livraison est assurée par nos services dans un délai précisé sur le site internet lors du résumé de commande, avant la validation du panier, et ce en fonction de l’adresse de livraison.  La liste des communes livrées est mentionnée sur le site au moment de la commande. Vous serez informé par mail, ou par sms du jour et de la plage horaire de livraison. En cas de contraintes particulières d'horaires, le client se doit d'informer Les Nouvelles Fermes afin de trouver une solution maximum la veille du jour de livraison.
La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l'internaute lors de sa commande, le détail est indiqué en fonction de l’adresse de livraison avant de valider la commande ou du code postal dans la rubrique "délais et conditions de livraison" du site. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale. Le supplément facturé sera de 10 € TTC. Les Nouvelles Fermes n’est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation.

7 - Réception des marchandises

Il est conseillé à l'internaute de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. En ce qui concerne le nombre d'articles, la réclamation doit être faite par email à bonjour@lesnouvellesfermes.com.

8 - Rétractation - Remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas  pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

9 - Sécurité et sur les paiements

L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Les Nouvelles Fermes utilise le système de sécurisation Stripe basé sur le protocole SSL.
Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire avec stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces.
Ce dernier accepte les cartes bancaires, visa et mastercard.
Les Nouvelles Fermes vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions

10-  Réclamations - Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits.
Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut entrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Les réclamations sont à adresser au service client par email  à l'adresse suivante :
bonjour@lesnouvellesfermes.com + 05 47 74 28 41

11 - Force majeure

Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi.
les faits de guerre ou de terrorisme.
crises sanitaires.
les intempéries climatiques.

12 - Responsabilités

Le site internet www.lesnouvellesfermes.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le site www.lesnouvellesfermes.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.lesnouvellesfermes.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.
Les Nouvelles Fermes décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'elle commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés.
Les Nouvelles Fermes, l'hébergeur, n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.

13 - Informatique et libertés

Le site www.lesnouvellesfermes.com  est en cours de déclaration à la CNIL.
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : sisitealaferme@gmail.com. Pauline Air Farm ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Économique Européen.

14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web www.lesnouvellesfermes.com sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Les Nouvelles Fermes, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web www.lesnouvellesfermes.com  est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société Les Nouvelles Fermes, tels que le site web, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Les Nouvelles Fermes
L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Les Nouvelles Fermes

15 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.

16 - Données confidentielles mentions légales et cookies

Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site informe l'internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :

• pour l'envoi d'emails d'information,
• pour le traitement de la commande du Membre,
• pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, et d'emails spéciaux
• dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.

Le site pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l'internaute pour :

• assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la Commande de l'internaute.
• réaliser des enquêtes de satisfaction.
• assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
• lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
• répondre à une injonction des autorités légales.

Par ailleurs, Le site rappelle que l'internaute pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d'emails.

Le site s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base, le site s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.

Le site pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs, le site ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l'acheteur.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par le site.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer il peut s'adresser au site en entrant dans sa page d'identification accessible avec l'indication de son adresse email et de son mot de passe.

Ce site est en cours d’immatriculation auprès de la CNIL